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Veille réglementaire française

La seule veille réglementaire française publiée après trois contrôles concordants

Chaque point du courriel du lundi le dit noir sur blanc : deux vérificateurs indépendants et le contrôle du lundi matin se sont accordés, contre une seule source officielle. Pour deux publics, servis avec le même soin dès le lancement.

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Votre veille du lundi
Exemple
PROJET

Projet de décret relatif à l’étiquetage des produits reconditionnés

Concernés
Vendeurs de produits reconditionnés, en ligne et en magasin.
Ce qui change
Le texte prévoit une mention de l’état du produit sur l’emballage et sur la fiche en ligne. Un délai d’adaptation est prévu après la publication. Le projet peut encore évoluer avant son adoption.
Source officielle
Légifrance · Projet de décret relatif à l’étiquetage des produits reconditionnés · réf. exemple
Vérification
Vérifié le lundi à 8 h 12 · deux vérificateurs et contrôle du lundi concordants
ADOPTÉ

Arrêté relatif au registre des déchets d’emballage

Concernés
Industriels et importateurs d’emballages.
Ce qui change
Le modèle de registre est fixé et remplace la présentation libre. Les entreprises concernées doivent le tenir à jour. Le texte précise les mentions à y faire figurer.
Source officielle
Légifrance · Arrêté relatif au registre des déchets d’emballage · réf. exemple
Vérification
Vérifié le lundi à 8 h 14 · deux vérificateurs et contrôle du lundi concordants
Exemple fictif, composé pour montrer le format d'un numéro. Ce n'est pas un numéro réel.

Rien ne part sans l’accord de trois contrôles

Fiche de vérification

Exemple
PROJET

Projet de décret relatif à l’étiquetage des produits reconditionnés

  1. Premier vérificateur

    Lit la source officielle et confirme le point.

  2. Second vérificateur, indépendant

    Relit la même source, sans voir la lecture du premier.

  3. Contrôle du lundi matin

    Vérifie une dernière fois la source avant l’envoi.

Les trois s’accordent sur une seule source officielle : le point est publié, avec la mention de ces contrôles.

Un seul statut par point

  • PROJET
  • ADOPTÉ
  • EN VIGUEUR

Reporté, censuré ou abrogé : écrit explicitement.

Une source officielle

Lien direct, titre, référence

Légifrance · Projet de décret relatif à l’étiquetage des produits reconditionnés · réf. exemple

Date et heure de la dernière vérification, sur chaque point.

Exemple fictif, composé pour montrer la méthode.

Un titre factuel, un seul statut

PROJET, ADOPTÉ ou EN VIGUEUR. Quand un texte est reporté, censuré ou abrogé, nous l’écrivons.

Qui est concerné

Chaque point commence par dire à qui il s’adresse, pour que vous sachiez en une ligne s’il vous regarde.

Ce qui change, en deux ou trois phrases

Le texte est reformulé, pas recopié : l’essentiel de ce qui change, sans le jargon du Journal officiel.

Une source officielle, une date de vérification

Un lien direct, le titre et la référence de la source, puis la date et l’heure de la dernière vérification.

Des titres factuels, un statut chacun

Titres d’exemple, fictifs.

Un abonnement par veille

Prix hors TVA. Chaque veille est entièrement indépendante.

  • Illustration : une pile de lettres pliées, avec une enveloppe posée dessus.

    Une veille, un abonnement

    Vous vous abonnez veille par veille. Chaque veille arrive en court courriel, le lundi.

  • Illustration : une balance de bureau qui pèse une enveloppe scellée.

    Prix hors TVA

    Le prix de chaque veille est affiché hors TVA, abonnement par abonnement.

  • Illustration : trois enveloppes scellées posées côte à côte, chacune d’une couleur différente.

    Chaque veille, indépendante

    Aucune veille n’est liée à une autre : on en prend une, ou plusieurs, séparément.

Chaque lundi, une source officielle, trois contrôles

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